Contrat entre Livralyo et l'Auteur (titulaire d'un site). Les conditions de vente des livres, entre l'Auteur et ses acheteurs, sont distinctes et propres à chaque site.
1. Éditeur
La plateforme Livralyo est un service de Why not an app, nom commercial de l'entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 851 579 854 00031, ci-après « Livralyo ».
L'identité de l'exploitant, ses coordonnées et les informations relatives à l'hébergement figurent dans les mentions légales. Contact : contact@livralyo.fr.
2. Objet
Livralyo fournit à des auteur·e·s indépendant·e·s un service en ligne de création et d'exploitation d'un site de vente directe de livres (numériques et papier) : boutique, paiement, livraison, facturation, programme d'ambassadeurs. L'Auteur est le vendeur (merchant of record) de ses livres ; Livralyo n'est ni éditeur, ni distributeur, ni revendeur de ceux-ci.
3. Compte et prérequis
- L'Auteur garantit l'exactitude de ses informations légales (identité, SIRET, régime de TVA) — elles alimentent ses factures et pages légales.
- La vente en ligne exige la connexion d'un compte Stripe au nom de l'Auteur (les fonds des ventes sont encaissés directement par lui). Livralyo n'a jamais la garde des fonds des ventes.
- L'Auteur garantit détenir les droits des œuvres et contenus qu'il publie.
4. Plans et tarifs
| Découverte | Premium | |
|---|---|---|
| Prix | 0 € | 9,90 €/mois ou 99 €/an |
| Boutique sur sous-domaine, ventes illimitées, factures, RGPD, expéditions | ✓ | ✓ |
| Commission sur les ventes (prix du livre hors frais de port) | 5 % | 0 % |
| Nom de domaine personnalisé | — | ✓ |
| Programme d'ambassadeurs (commissions, contrats e-signés, SMS de signature inclus¹) | — | ✓ |
Faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
- Commission : au plan Découverte, Livralyo perçoit 5 % du prix du livre hors frais de port sur chaque vente, prélevée automatiquement lors du paiement (application fee Stripe). Au plan Premium, aucune commission n'est prélevée — l'abonnement s'y substitue. Les frais du prestataire de paiement (Stripe) restent à la charge de l'Auteur dans les deux cas.
- ¹ SMS de signature : usage raisonnable inclus (plafonds anti-abus techniques) ; au-delà, les codes sont délivrés par e-mail sans interruption de service.
- L'abonnement Premium est payé à Livralyo via Stripe ; la gestion (moyen de paiement, factures, résiliation) s'effectue sur le portail Stripe accessible depuis l'espace d'administration.
- Révision des prix : information 30 jours à l'avance ; applicable à la période suivante.
5. Résiliation et rétrogradation
- L'Auteur peut résilier le Premium à tout moment (effet en fin de période payée). Le site reste en ligne : le compte repasse au plan Découverte ; les fonctionnalités Premium sont verrouillées mais aucune donnée n'est supprimée (un domaine personnalisé déjà connecté continue de servir).
- En cas d'impayé, Stripe procède à des relances ; à l'issue, rétrogradation automatique au plan Découverte (jamais de coupure du site pour ce seul motif).
- Suppression du compte : à la demande de l'Auteur — export remis sur demande, puis suppression (cf. DPA § 8).
6. Obligations et interdits
- Contenus illicites, contrefaçon, produits autres que des livres/œuvres de l'Auteur : interdits.
- L'Auteur est seul responsable de ses obligations de vendeur : prix unique du livre (loi Lang), droit de rétractation, médiation de la consommation, TVA et déclarations fiscales, expéditions.
- Livralyo peut suspendre un site en cas de violation grave (fraude, contenu illicite, abus techniques). Sauf urgence ou obligation légale (fraude avérée, contenu manifestement illicite, menace de sécurité), la suspension est précédée d'une mise en demeure par e-mail laissant un délai de 8 jours pour régulariser. À défaut de régularisation, le compte peut être résilié.
7. Niveau de service et responsabilité
- Service fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité raisonnable ; maintenances annoncées quand c'est possible. Sauvegardes quotidiennes avec copie hors site.
- La responsabilité de Livralyo est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes effectivement versées par l'Auteur à Livralyo au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur (le plan Découverte étant gratuit, ce plafond peut être nul). Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image). Livralyo n'est pas responsable des ventes de l'Auteur, de ses contenus, ni des services tiers (Stripe, transporteurs). Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être (faute lourde ou dolosive, dommage corporel).
8. Données personnelles
- Pour les données des acheteurs/ambassadeurs de l'Auteur : Livralyo agit en sous-traitant (DPA en annexe, accepté avec les présentes).
- Pour les données de compte de l'Auteur lui-même : Livralyo est responsable de traitement (finalités : fourniture du service, facturation, support ; détail au registre des traitements).
9. Propriété intellectuelle
L'Auteur conserve l'intégralité de ses droits sur ses œuvres et contenus. Il concède à Livralyo la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage. La plateforme, sa marque et son code restent la propriété de Livralyo.
10. Droit applicable et différends
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Paris (l'Auteur contractant en qualité de professionnel). Cette clause attributive de compétence ne s'applique qu'entre professionnels.
Version v1 — en vigueur au 13 juin 2026.